Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/01/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société SAS SOCIETE CARIBEENNE D'HORLOGERIE (ci-après le "Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après les "Clients" ou le "Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les "Produits") sur le site Internet https://karukera-watches.com (ci-après le "Site").

Les Produits proposés à la vente sont des montres et accessoires d'horlogerie de la marque déposée Karukera.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

• Dénomination sociale : SAS SOCIETE CARIBEENNE D'HORLOGERIE (SCH)

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

• Capital social : 900€

• Siège social : 38 39 Résidence les Ilets Dampierre, 43 rue Félix Mathias, 97190 Le Gosier, Guadeloupe (France).

• Immatriculation : RCS de POINTE-À-PITRE sous le numéro 93009916300014

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR60930099163

• Directeur de la publication : Jean-Noël FALGA

• Contact Service Client : contact@karukera-watches.com

• Site internet : https://karukera-watches.com

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans la description des Produits.

ARTICLE 3 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

• Devise : Les prix sont exprimés en Euros (€).

• Taxes (TVA) :

  • Pour les livraisons en Guadeloupe, Martinique et Réunion : Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande (Taux en vigueur en Guadeloupe : 8,5%).

  • Pour les livraisons vers la France Métropolitaine et l'Union Européenne : Selon la législation en vigueur, la TVA peut être réajustée ou des droits de douane/octroi de mer peuvent s'appliquer à l'arrivée, restant à la charge du Client (sauf mention contraire "Livraison DDP" sur le site).

• Frais de port : Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Sélection : Le Client ajoute des Produits dans son "Panier".

2. Vérification : Le Client vérifie le contenu de son panier, le prix total et peut corriger d'éventuelles erreurs.

3. Identification : Le Client se connecte ou crée un compte client.

4. Livraison : Le Client choisit et valide son mode de livraison.

5. Paiement : Le Client valide son mode de paiement.

6. Confirmation : La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.

• Par virement bancaire, PayPal, Apple Pay, etc

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client seront livrés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et en France Métropolitaine [AJOUTER D'AUTRES PAYS SI NÉCESSAIRE].

Les livraisons interviennent dans un délai de [EX: 14 jours] ouvrés pour les Antilles et de [EX: 20] jours ouvrés pour la Métropole à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice, certificat), en parfait état, non porté et accompagné de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client [OU "à la charge du Vendeur" si vous souhaitez offrir les retours].

L'adresse de retour est : SAS SOCIETE CARIBEENNE D'HORLOGERIE 38 39 Résidence les Ilets Dampierre, 43 rue Félix Mathias 97190 Le Gosier, Guadeloupe.

ARTICLE 8 - GARANTIES

8.1 Garanties Légales

Les Produits vendus bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

• De la garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation).

• De la garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil).

8.2 Garantie Commerciale "Karukera"

En plus des garanties légales, les montres Karukera bénéficient d'une garantie commerciale de 3 ans (36 mois) à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre tout défaut de fabrication et de mouvement. Elle ne couvre pas : l'usure normale (pile, bracelet, rayures sur le verre), les dommages causés par des accidents ou une utilisation inappropriée (chocs, écrasement), ou les interventions effectuées hors de notre atelier agréé.

Le SAV est assuré localement en Guadeloupe. Pour toute demande, contactez : contact@karukera-watches.com.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site internet (documents techniques, dessins, photographies, charte graphique, etc.) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. La marque Karukera est une marque déposée à l'INPI. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou du contenu du site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.